Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil, formation et accompagnement IA proposées par CalamIA, exploité par Sylvain Calamia, auto-entrepreneur (SIRET : [à compléter]), à destination de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

CalamIA propose notamment :

• Formations IA en présentiel ou distanciel (individuelles ou collectives)
• Audit IA et diagnostic des besoins de l'entreprise
• Accompagnement à la mise en place d'outils IA
• Conseil en stratégie IA pour TPE-PME

Le contenu détaillé de chaque prestation est précisé dans le devis ou la convention de formation transmis au Client avant tout engagement.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur, CalamIA bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée — mention « TVA non applicable ».

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de l'émission du devis et sont valables 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Modalités de commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, signé par le Client (signature manuscrite ou électronique) accompagné du versement de l'acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

• Acompte : 50 % à la signature du devis, exigible avant le début de la prestation.
• Solde : 50 % à la fin de la prestation, payable sous 15 jours à réception de facture.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (libellé à l'ordre de Sylvain Calamia).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Financement et formation professionnelle

CalamIA est susceptible d'être référencé comme organisme de formation. Dans ce cadre, les formations peuvent être éligibles à un financement OPCO, CPF ou autre dispositif de formation professionnelle. Le Client est invité à se renseigner auprès de son OPCO ou de France Travail avant toute commande.

En cas de prise en charge par un OPCO, le financement doit être confirmé par écrit avant le début de la formation. À défaut, le Client reste redevable de l'intégralité des frais.

7. Annulation et report

8. Obligations des parties

CalamIA s'engage à : fournir la prestation décrite dans le devis avec le soin et la diligence d'un professionnel de son domaine, respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Le Client s'engage à : mettre à disposition les informations et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, régler les sommes dues aux échéances convenues.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (diaporamas, fiches, prompts, documents remis) restent la propriété intellectuelle de CalamIA. Le Client dispose d'un droit d'usage interne non exclusif pour les besoins de sa structure. Toute diffusion externe ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

CalamIA s'engage à réaliser ses prestations avec soin. Toutefois, les résultats obtenus par le Client suite à la formation ou au conseil dépendent de l'implication et du contexte propre à chaque entreprise. CalamIA ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux ou opérationnels obtenus après intervention.

La responsabilité de CalamIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de CalamIA (Hauts-de-France).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@calamia.fr